Charte de l'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles

Les Ministres chargés du Tourisme au sein de Gouvernement de la Région wallonne et au sein du Collège de la Commission Communautaire française, ont confié,en 1998, à l'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles la mission de réaliser un site Web assurant la promotion de la Wallonie et de Bruxelles sur Internet.

L'objectif de ce site est donc de présenter la Région wallonne et la Région bruxelloise à leurs habitants ainsi qu'au "reste du monde".

L'OPT souhaite que son site devienne le point d'entrée pour tous ceux qui recherchent de l'information à caractère touristique sur Bruxelles et la Wallonie. Il est en effet le dépositaire d'une information officielle, réglementée par les textes légaux organisant ces matières dans notre pays.

En ce qui concerne les données gérées par d'autres organismes et rendues accessibles via notre site au moyen d'hyperliens, nous souhaitons mettre en place une charte dont seuls les signataires figureront sur nos pages.

Cette charte précise que les responsables des sites mentionnés adhèrent à une convention par laquelle ils s'engagent à respecter différents points :
- l'information, diffusée sous la responsabilité du gestionnaire du site adhérant, doit être fiable, complète et réactualisée régulièrement;
- cette information doit respecter les règles légales organisant la matière présentée;
- cette information doit respecter la législation sur les droits d'auteurs c'est-à-dire sur le droit de propriété, y compris intellectuel;
- cette information doit respecter les règles relatives au respect de la vie privée, y compris à l'égard des moyens de traitement automatisés des données et du droit à l'image;
- cette information doit respecter l'ordre public et la législation belge en particulier;
- le site concerné respectera les principes fondant la dignité humaine ce qui implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination.
- le site concerné veillera à protéger tout particulièrement les mineurs en rejetant toute forme d'incitation à l'exploitation de ceux-ci.
- si le site concerné offre des services commerciaux :

1. Il veillera à décrire les caractéristiques précises du produit ou service proposé, sans induire le consultant en erreur;
2. Il fournira de manière aisément accessible, honnête et loyale les informations nécessaires à l'exécution de la transaction;
3. Il fournira l'identité complète du vendeur ou fournisseur de service.

L'ensemble des principes de cette charte se fonde sur plusieurs textes de loi dont notamment :

La Constitution Belge http://www.senate.be/doc/const_fr.html

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen http://www.lexilogos.com/declaration_droits_homme.htm

Si votre site répond aux principes évoqués plus haut, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à web@opt.be en y copiant le texte suivant :

Oui, mon site répond aux principes énoncés dans votre Charte et
fait la promotion d'un site ou d'un événement situé à Bruxelles ou en Wallonie.
Dès lors, je souhaite que vous établissiez un hyperlien de votre
site vers le mien.

Je m'engage, pour ma part, à établir un hyperlien de mon site
vers le vôtre en l'illustrant à l'aide d'un des logos ou banners
proposés dans votre bibliothèque.

Comme précisé dans votre Charte, si une des conditions évoquées
dans celle-ci devait ne plus être remplie, l'OPT aurait le droit
de supprimer immédiatement l'hyperlien établi vers mon site.

Je confirme cet engagement en vous transmettant un fax
au +32 2 513 69 50 qui reprendra le texte ci-dessus et sera signé.

DATE :
NOM DU WEBMASTER :
VOTRE URL :

Dans la mesure ou après analyse, l'OPT estimera que votre site répond aux conditions décrites dans la charte, vous serez repris sur notre site, à la condition que vous fassiez également référence au nôtre et ce, en utilisant les logos ou banners à télécharger à cet effet dans notre Bibliothèque.

Si une des conditions évoquées dans la Charte devait ne plus être remplie, l'OPT se réserve le droit de supprimer immédiatement la référence du site concerné.

L'Equipe de l'OPT

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